Tout savoir sur la N4DS

Tout savoir sur la N4DS

 

 

La norme 4DS est entrée en vigueur le 1er janvier 2012

Pourquoi une nouvelle norme 4DS? Après 10 ans de bons et loyaux services , la norme DADS-U a montré des limites et complexités d'utilisation, compte tenu notamment de certaines rigidités dans la structure commune, dans les contrôles complexes de cohérence.

De plus, elle ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d'utiliser une norme connue, reconnue et bien maîtrisée.

 

 

 

Délai exceptionnel pour envoyer la DADS

 La Direction de la Sécurité Sociale a diffusé le 23 janvier un communiqué de presse indiquant que "Les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire, ont décidé d'octroyer à titre exceptionnel un délai supplémentaire pour l'accomplir. [...] Il est accordé un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration. Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu'au mardi 7 février inclus. "

 

 

Quels sont les avantages de la N4DS ?

La norme 4DS est plus souple d'utilisation. Elle améliorera la fiabilité des données déclarées pour les salariés.

La N4DS introduit également :

  • Une présentation plus cohérente et plus claire de certaines nomenclatures d'emploi, métiers, rémunérations, régimes de base de protection sociale etc…
  • Une rationalisation de certaines données comme par exemple la suppression de nombreux motifs début fin de périodes,
  • Une convergence secteur privé / secteur public (en tenant compte des diverses réglementations).
  • Une normalisation et une harmonisation de présentation des données (adresses, contrôles, montants, taux, quantités) afin d'en améliorer la lisibilité et d'en faciliter les maintenances.

 

 

La norme 4DS répond à l'entrée de nouveaux partenaires 

La norme a été choisie par de nombreux nouveaux organismes de protection sociale et administrations en tant que référentiel capable de porter leurs déclarations :

  • la Mutualité Sociale Agricole qui va progressivement passer au déclaratif trimestriel en substitution à l'appel chiffré de cotisations;
  • la Mutualité française (pour la prévoyance collective);
  • des Caisses de retraites de régimes spéciaux : - CPRPSNCF - CRPN PAC ( navigants aviation civile) - Service des Retraites de l'ETAT -
  • Pôle emploi pour la DN AC -
  • DGFIP pour remplacer la déclaration bilatérale fiscale
  • La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique qui a choisi la norme 4DS comme référentiel des info-centres des trois fonctions publiques.

 

 

La norme 4DS constitue le référentiel de données nominatives unique

Sa modularité permet : de composer les déclarations actuelles périodiques (annuelles, trimestrielles, mensuelles et évènementielles) ainsi que la future DSN (déclaration sociale nominative) destinée à se substituer aux déclarations existantes.

 

Pour les déclarants, un retour sur investissement à court terme compte tenu de l'enrichissement du champ déclaratif couvert, de la convergence globale de la Prévoyance et de la mise en œuvre généralisée à compter de la N4DS des déclarations événementielles.

 

La gestion d'une annule et remplace permet enfin aux déclarants de faciliter les éventuelles modifications à apporter à une DADS-U envoyée.

 

 

Quels équipements et comment s'inscrire ?

Vérifier que votre  logiciel de Paie et RH permettra  de générer un fichier DADS à la norme N4DS.

C'est le cas des solutions de gestion de la paie de Cegid Ressources Humaines.

 

Quelques anciennes solutions non maintenues par les divers éditeurs du marché  ne seront probablement pas mises à niveau. Cette évolution nécessitant des investissements lourds en terme de développement .

 

Pour les moyennes et grandes entreprises, le portail officiel des déclarations sociales " www.net-entreprises.fr" est la solution standard permettant de déposer les déclarations en un lieu unique, notamment pour les entreprises qui effectuent elles-mêmes leurs déclarations.

La profession comptable libérale proposant également pour ses clients un portail déclaratif 'jedéclare.com"

 

 

L'engagement de Cegid

 

Cegid a anticipé l'entrée en vigueur de la N4DS. Outre la fourniture de la solution applicative adéquate très tôt dans l'année, Cegid propose à tous ses clients (experts comptables, TPE, MGE & Grandes Entreprises, collectivités, établissements publics) un dispositif complet d'accompagnement pour les aider à préparer sereinement la transition vers cette nouvelle obligation au travers de parcours de formation en école, sur site ou sous format e-Learning.

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