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Découvrez les actualités légales impactant la fonction RH et ses processus.
La Déclaration Sociale Nominative
Projet majeur en matière de simplification, la déclaration sociale nominative (DSN) arrivera progressivement à compter du 1er janvier 2013.
Passage à la norme SEPA
Dans le cadre de l'évolution des normes d'échanges bancaires, dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA (Single Euro Payment Area), les identifiants des comptes bancaires et des banques (en France, les codes RIB) ont été harmonisés.
AED : Entrée en vigueur de l'attestation employeur dématérialisée vers Pôle emploi
L'Attestation Employeur Dématérialisée vers Pôle emploi, une nouvelle étape vers la dématérialisation des documents RH obligatoire à partir du 1er janvier 2012.
 
Tout savoir sur la N4DS
Après 10 ans de bons et loyaux services , la DADS-U est remplacée par la N4DS