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AED : Entrée en vigueur de l'attestation employeur dématérialisée vers Pôle emploi

L'Attestation Employeur Dématérialisée vers Pôle emploi, une nouvelle étape vers la dématérialisation des documents RH obligatoire à partir du 1er janvier 2012.
 

 

Le processus de l'AED 

 

Avant le 1er janvier 2012

 

L'employeur délivrait au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, une attestation et une justification qui lui permettaient d'exercer ses droits aux prestations chômage et transmettait ces mêmes attestations à Pôle emploi (article R 1234-9 du code du travail).

 

A partir du 1er janvier 2012

 

Au 1er janvier 2012, les employeurs de dix salariés et plus ont l'obligation de transmettre directement par voie électronique à Pôle emploi l'attestation d'assurance chômage au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail (décret n° 2011-138 du 1er février 2011 dans le journal officiel du 3).

 

Pour les entreprises de moins de 10 salariés non soumises à l'obligation de dématérialiser, l'objectif est de les encourager à passer par l'Attestation Employeur Dématérialisée. Elles ont néanmoins deux autres possibilités :

  • Attestation papier à remplir manuellement
  • Saisie en ligne sur le site de Pôle Emploi (EFI)

 

 

L'AED, de quoi s'agit-il?

 

L'attestation employeur dématérialisée permet de répondre à cette nouvelle obligation en permettant aux employeurs de déclarer auprès de Pôle emploi les fins de contrat des salariés de leur entreprise par le biais d'un fichier AED basé sur la norme 4DS (déclaration événementielle). En retour de cette dématérialisation, Pôle Emploi délivre à l'employeur l'attestation à remettre au salarié.

 

La dématérialisation concerne la transmission de l'attestation par l'employeur à Pôle emploi. En échange de cette dématérialisation, Pôle emploi assure la "rematérialisation" des attestations employeur afin que l'employeur puisse remettre l'attestation au salarié. Le retour par Pôle emploi est quasi instantané. Cette dématérialisation doit permettre d'éviter les allers-retours avec Pôle emploi, comme cela peut-être le cas avec l'attestation papier.

 

  

Mise en place de l'AED dans les solutions Cegid

 

Les solutions de gestion de la paie Cegid ont été adaptées pour transmettre les AED vers Pôle emploi via le portail Net Entreprises.

 

Les logiciels Paie et RH de Cegid ont reçu l'homologation par Pôle emploi pour traiter l'attestation employeur dématérialisée.

 

Pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette nouvelle déclaration, inscrivez vous à la formation AED sur Cegid Store. 

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