L'élaboration des déclarations fiscales est une opération à risques pour les entreprises : comment peuvent-elles être certaines de n'avoir rien oublié ?D'avoir pris en compte les textes permettant d'aboutir au juste impôt? Patrick Morgenstern est expert en fiscalité. Même si compétence et analyse humaines restent essentielles, il estime que l'appui de solutions pertinentes facilite la mission du fiscaliste.
Une interview de Patrick MORGENSTERN, expert-comptable, commissaire aux comptes, chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université de Bourgogne et à Paris II Panthéon Assas, auteur de nombreux ouvrages de référence en matière de fiscalité
Vous avez travaillé avec Cegid sur la conception d'un logiciel d'analyse préparatoire à l'élaboration des liasses fiscales. D'où vous est venue l'idée de cette collaboration ?
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PM. En tant qu'expert comptable, je sais combien il est facile, même pour les professionnels de la fiscalité que nous sommes, de laisser passer des erreurs dans la préparation de la déclaration fiscale. D'où l'idée de nous faire aider par des mécanismes informatiques pour optimiser cette préparation. Je connaissais bien Cegid, très présent dans le monde des experts comptables, et j'ai trouvé tout naturel, il y a de cela quelques années, de lui proposer ma collaboration dans la conception d'un logiciel d'aide à la préparation des déclarations fiscales. De là est né, il y a deux ans, Etafi Pré-Revue Fiscale, un système expert pour la profession.
PM. Dans les procédures exclusivement manuelles de préparation de la déclaration fiscale, le risque d'erreur ou d'oubli est pratiquement inévitable. Imaginez la complexité de la tâche pour une grande entreprise qui englobe plusieurs filiales possédant chacune ses spécificités et ses modes de gestion. Les cas de figure sont nombreux et la législation de plus en plus complexe. Comment être sûr de ne pas avoir négligé tel ou tel point ? D'avoir tenu compte des dernières dispositions légales ? Pour les experts comptables travaillant pour le compte de petites ou moyennes entreprises, le problème est un peu différent. Les PME dont ils contrôlent la gestion comptable sont des organisations moins complexes que les grands comptes, mais ces experts en suivent plusieurs, qui ont chacune leurs spécificités ! D'où parfois des centaines de déclarations à vérifier en parallèle et une multitude de points à contrôler : un travail de fourmi et toujours la question lancinante pour l'expert : n'ai-je rien oublié ?
C'est vrai, un outil informatique, si sophistiqué soit-il, ne remplacera jamais le professionnel. Peut-être même qu'il ne lui apportera rien qu'il n'aura déjà vu et contrôlé. Même dans ce cas, la procédure est sécurisante car le rapport vierge signifie alors qu'au moins tous les points vérifiés sont bons. Mais l'esprit humain a ses limites. Il suffit d'un point de détail omis et certaines conséquences financières plus ou moins lourdes peuvent en résulter pour l'entreprise. Je sais, pour utiliser moi-
même ce logiciel, combien il me conforte dans mes travaux de vérification. C'est un filet de sécurité indispensable pour réduire les risques financiers pour son entreprise ou pour ses clients. Et pour les cabinets d'experts comptables, un gain de temps appréciable. Car le logiciel est programmé pour détecter un maximum d'anomalies ou pour attirer l'attention, ce qu'il fera en quelques secondes, alors qu'éplucher des balances et des liasses réclame des heures d'attention vigilante !
A noter qu'une difficulté importante de ce type de processus est d'éviter de noyer l'utilisateur sous une avalanche de remarques. Cette préoccupation est au coeur même de la conception de ce logiciel afin de cibler le plus possible les nombreux contrôles contenus dans le logiciel et de limiter ainsi les messages émis au strict nécessaire.
Pourriez-vous donner un exemple concret où une entreprise a pu réaliser une importante économie grâce à cet outil ?
Il serait dommage de s'en tenir à un seul exemple. Nous pouvons citer parmi bien d'autres :
- le cas d'une société soumise à l'IS qui avait omis d'appliquer le régime mère fille à ses produits de participation, ce qui aurait entrainé une double imposition entre la filiale et la société mère…
- le cas de ce chef comptable qui n'avait pas pensé à mentionner son mali technique de plusieurs millions d'euros dans l'état spécial à déposer à l'administration suite à une fusion (une amende fonction du montant du mali en résulte).
- le cas de cette société qui n'avait pas déduit convenablement dans son résultat fiscal, une reprise de provisions relevant du taux à 0%, ce qui aurait augmenté son résultat fiscal d'autant.
- Ou plus simplement, l'oubli de déduire convenablement une taxe de contribution sociale de solidarité réintégrée l'exercice précédent ou de tenir compte de la possibilité de calculer certains crédits d'impôt.
La solution est d'un usage très simple et ne requiert aucune formation préalable : il suffit à l'utilisateur de lancer la procédure. Le système est interactif : il pose des questions et réagit en fonction des réponses que lui donne l'utilisateur. En quelques secondes, il balaye les données de la balance comptable et celles de la liasse fiscale préétablie et effectue des centaines de contrôles.
Les grandes entreprises ont leurs propres experts financiers, et les PME font appel à des experts comptables. Pourquoi ces entreprises auraient-elles besoin d'un outil de cette nature ?
Pour en savoir plus sur Pré-Revue fiscale et son utilisation :
Le logiciel Pré-revue fiscale va bien au delà de simples contrôles arithmétiques de liasses fiscales. Résultant de l'expérience de professionnels qui l'enrichissent au fur et mesure de leurs connaissances, il propose plusieurs démarches sécurisantes.
D'abord, de nombreux contrôles de cohérence à caractère fiscal sont présents. Ainsi, si le logiciel détecte une anomalie (par exemple : s'il détecte la présence de dotations aux provisions non déductibles par nature, il va rechercher si elles ont été traitées convenablement dans la liasse
fiscale), il la signale à l'utilisateur sous forme d'une alerte et l'invite à résoudre le problème. Après correction, le message n'apparaîtra plus. Quand le système a des doutes sur l'interprétation d'une situation, il demande des précisions en posant une ou plusieurs questions complémentaires et invite l'utilisateur à vérifier tel ou tel point. Ces procédures ont d'ailleurs nécessité le développement d'outils informatiques spécifiques de recherche sur les montants ou sur les noms.
Le logiciel analyse également les opérations réalisées et rappelle à l'utilisateur certaines obligations fondamentales. Ainsi, par exemple, un transfert de titres de placement vers le poste titres de participation nécessite le dépôt d'un état spécial pour bénéficier d'un report d'imposition sur les plus-values latentes : le logiciel détecte, toutes les fois que cela est possible cette opération et rappelle cette obligation.
De plus, pour chaque société et selon sa situation, il rappelle les documents fiscaux ou annexes à produire en complément des formulaires de la liasse fiscale tels qu'ils peuvent être déduits des données de liasse et de la balance. Ainsi, par exemple, une opération portant sur un contrat de crédit bail entrainera l'apparition des documents à déposer dans ce cas de figure. Enfin, il sait activer si nécessaire un suivi spécifique dans le temps pour certaines données, par exemple le suivi de provisions fiscales.
Ce logiciel s'adresse aux entreprises soumises au réel normal et pour 2010 à celles soumises au réel simplifié.
S'inscire à une web démonstration d'Etafi Pré revue fiscale
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