Arrivée du système de paiement européen SEPA utilisant un format d'échange incompatible avec les standards actuels. L'année 2010 ouvre un chantier de migration majeur pour les services comptables en matière d'échanges bancaires. Toutes les entreprises sont concernées, y compris les PME.

Nouvelles technologies de communication, nouveaux formats de fichiers et protocoles de transport, mise en place de normes internationales... Les entreprises qui n'ont pas encore commencé ce chantier vont devoir sans tarder remettre à plat les modalités de leurs échanges avec leurs banques. Une migration nécessaire dont les raisons sont multiples, à la fois techniques et stratégiques.

La généralisation des échanges par Internet, l'évolution des technologies IP, désormais matures, et la large adoption  du format d'échange de fichiers XML remettent en question les protocoles de transfert utilisés jusqu'à présent pour les échanges interentreprises.

Orange Business Services a ainsi programmé, pour le 30 juin 2012, l'arrêt technique du réseau Transpac, né dans les années 80 et basé sur la transmission de paquets X25 : l'offre Transpac ne sera plus commercialisée à compter du 31 juillet 2010 et le support interrompu dès juin 2011.

L'arrêt de Transpac signe la fin du protocole de transmission bancaire ETEBAC (ETEBAC 3 pour sa version la plus ancienne et ETEBAC 5 pour la version sécurisée) qui s'appuie sur la couche physique X25 de Transpac.

D'ailleurs, ETEBAC, qui ne supporte que les formats fixes de fichiers, s'avère incompatible avec XML, qui a l'avantage de créer des fichiers "extensibles" (permettant d'intégrer des données facultatives à des données obligatoires). Au 30 juin 2012, ETEBAC n'existera plus.

En parallèle, une seconde raison, plus stratégique, doit inciter les entreprises à remettre à plat leurs modes d'échanges avec leurs banques : c'est la mise en œuvre progressive, dans les différents pays de l'Union Européenne, du système européen de paiement SEPA.

Officialisé en novembre 2006 par la Banque Centrale Européenne, le SEPA (Single Euro Payment Area) se définit comme "un espace au sein duquel les consommateurs, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros, à l'intérieur des frontières nationales ou par-delà ces frontières, dans les mêmes conditions de base, avec les mêmes droits et obligations, où qu'ils soient situés.

C'est bien, comme son nom l'indique, l'espace unique de paiements en euros.

L'espace SEPA comprend les 27 pays de l'UE, ainsi que la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Et ici encore, l'échéance approche.

L'arrêt des échanges ordinaires de virements CFONB est prévu pour le 31 décembre 2011.

En parallèle, le Comité national SEPA et la Banque de France ont retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement SEPA, en attendant la généralisation du SEPA à tout l'espace européen et pour tous les types de paiement, prévue à l'horizon 2011-2012.

La création du SEPA répond à un objectif clair : favoriser la libre concurrence et la compétitivité des entreprises dans l'espace économique européen en harmonisant entre les pays de la zone Euro les modes de prélèvements, virements et paiements par carte bancaire.

Aujourd'hui, en effet, les modèles de fonctionnement et les réglementations sont très différents d'un pays à l'autre, rendant impossibles les prélèvements transfrontaliers et compliquant les virements internationaux, dont la réalisation est longue et coûteuse.

Avec l'harmonisation des règles et moyens de paiement apportée par le SEPA, un paiement transfrontalier sera traité avec la même rapidité, la même facilité et dans  les mêmes conditions de sécurité qu'un paiement national. Ce qui nécessite, on s'en doute, une interopérabilité parfaite entre les différents éléments de la chaîne monétique.

Pour assurer cette interopérabilité, l'EPC (le Conseil Européen des Paiements) a demandé aux opérateurs d'adopter un standard unique, international et reconnu par tous, destiné à remplacer les multiples normes et protocoles nationaux, souvent vieillissants.

Issues des travaux menés par le réseau SWIFT (SwiftNet, à la fois réseau, protocole et organisme de standardisation) et l'ISO, ces normes d'échange, qui, bien entendu, utilisent la syntaxe XML, sont regroupées sous l'appellation UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).

L'utilisation de ces normes internationales, qui garantissent le transport exhaustif des données définies pour les virements SEPA, mais peuvent aussi être utilisées pour d'autres opérations hors de la zone SEPA, seront obligatoires pour les échanges interbancaires et préconisées pour les échanges électroniques entre entreprises et banques.

Les grandes entreprises internationales ont tout intérêt à mettre ces normes en place, de même que les banques souhaitant élargir leur clientèle ou toute entreprise souhaitant travailler avec plusieurs banques.

Cependant, la mise en place de ces normes SwiftNet, très puissantes, est lourde, même pour les grandes entreprises internationales, donc pas vraiment à la portée des PME, vu les délais très courts.

Les PME à rayonnement international ou qui veulent développer l'export devraient donc privilégier un autre protocole, EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard).

Anticipant la mort d'ETEBAC, plusieurs pays, l'Allemagne d'abord, puis la France (sous l'égide du CFONB, Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire) ont en effet travaillé, dès 2008, à la mise en place de ce nouveau protocole destiné à remplacer ETEBAC.

Ce protocole EBICS obéit à plusieurs contraintes : simplicité d'installation, robustesse, utilisation du réseau Internet et de ses technologies, amélioration de la sécurité. La première phase d'EBICS (correspondant à ETEBAC 3) est en place depuis fin 2009, la seconde (correspondant à ETEBAC 5) est prévue pour la mi-2010.

Moins riche fonctionnellement que SwiftNet, EBICS a l'avantage d'un bon compromis : basé sur XML, il sait transmettre aussi bien les fichiers au format fixe (type ETEBAC) que les formats variables (type SEPA), et constitue une passerelle entre les deux mondes : les fichiers établis aux normes actuelles peuvent être envoyés en EBICS, mais les nouveaux ordres SEPA pourront l'être aussi. EBICS prend en charge les nomenclatures  BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (International Bank Account Number), déjà définies dans le cadre du SEPA. EBICS est déjà utilisé par plus de 100 000 entreprises en Allemagne.

Sur les 90 000 entreprises françaises qui utilisent encore ETEBAC, une grande majorité devrait passer rapidement à EBICS.

Les éditeurs de progiciels de gestion comptable et financière et de gestion de trésorerie sont directement concernés par ce chantier.

Cegid a d'ores et déjà anticipé ces évolutions en prévoyant pour ses solutions de comptabilité une offre de retraitement des fichiers CFONB en fichiers SEPA. Les prochaines versions intègreront nativement la génération des fichiers SEPA.

En parallèle, un nouveau module de communication bancaire, basé sur le protocole Ebics est proposé depuis le mois de juin 2010

Par ailleurs, la nouvelle offre de trésorerie Cegid Tréso On Demand commercialisée depuis le mois de mars 2010 prend en compte dès à présent l'évolution de ces normes d'échanges bancaires.